Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ciaobrokers.com (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société RAZEM, SASU au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 918 556 416 (SIRET 918 556 416 00017), dont le siège social est situé au 679 Avenue de la République, 59800 Lille, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

La Plateforme est un service de mise en relation permettant la publication et la consultation d'annonces immobilières d'entreprise entre particuliers et professionnels, sans intermédiaire.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme (publication d'annonces, envoi de messages) nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les maintenir actualisées.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Publication d'annonces

Les utilisateurs inscrits peuvent publier des annonces relatives à des biens immobiliers d'entreprise (bureaux, locaux commerciaux, entrepôts, etc.). En publiant une annonce, l'utilisateur déclare et garantit que :

• Les informations fournies sont exactes, complètes et non trompeuses.


• Il dispose des droits nécessaires pour publier l'annonce et les contenus associés (photos, descriptions, etc.).


• L'annonce respecte la législation en vigueur et ne contient aucun contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public.

Les informations contenues dans les annonces sont placées sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur ayant publié l'annonce. CiaoBrokers n'effectue aucune vérification systématique des annonces et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur exactitude ou des conséquences liées à leur consultation ou utilisation par des tiers.

4. Modération et suppression de contenu

CiaoBrokers se réserve le droit de supprimer toute annonce et tout profil utilisateur de manière unilatérale et sans préavis, notamment dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU.
• Publication de contenu illicite, trompeur, offensant ou inapproprié.
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme.
• Suspicion d'usurpation d'identité ou de fausse déclaration.
• Toute autre raison jugée nécessaire par CiaoBrokers pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la Plateforme.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa finalité et dans le respect des lois et réglementations en vigueur.


• Ne pas publier de contenu contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.


• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam, démarchage commercial non sollicité ou toute autre activité abusive.


• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement technique de la Plateforme.

6. Responsabilité de CiaoBrokers

CiaoBrokers agit en qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, CiaoBrokers n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs.

CiaoBrokers ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue de la Plateforme et ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la Plateforme.

CiaoBrokers n'est en aucun cas partie aux transactions pouvant intervenir entre utilisateurs et ne saurait être tenu responsable des litiges pouvant naître entre eux.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (design, textes, logos, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société RAZEM. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à CiaoBrokers une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

8. Signalement de contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur en contactant CiaoBrokers à l'adresse suivante : contact@ciaobrokers.com.

9. Modification des CGU

CiaoBrokers se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen jugé approprié. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.